Cette reconnaissance dans la liste des TSP renforce la validité légale des signatures électroniques VIDsigner sur tout le territoire de l’Union Européenne.
Les Fournisseur de Services de Confiance QualifiéeIDAS (TSP) sont responsable d’assurer l’identification électronique d’une personne ou d’une compagnie selon les moyens appropriés, afin d’établir un certificat digital ou un sceau électronique.
Grâce au cadre européen, un citoyen en France peut par exemple utiliser son certificat délivré par une autorité de n’importe quel pays européen pour prouver son identité lors d’un événement en Allemagne, par exemple.
Quels sont les services de confiance reconnus par eIDAS?
Le règlement EIDAS 910/2014 définit comme des services de confiance:
- La délivrance de certificats pour les signatures électroniques (signature par personne), les sceaux électroniques (signature par entité) et l’authentification du site Web.
- Services de validation de signature / sceau.
- Services d’horodatage.
- Services de conservation des signatures / timbres électroniques et des certificats associés.
- Et les services de livraison électronique enregistrés.
Cette reconnaissance dans la liste des FST par le cadre européen endosse Validated ID pour l’émission d’horodatages électroniques qualifiés, et nous continuons d’avancer pour aider davantage d’entreprises à conclure leurs transactions avec des signatures électroniques.
Les fournisseurs de services de confiance qualifiés sont identifiables par une marque de confiance, comme indiqué ci-dessous:
Ces prestataires de services qualifiés peuvent le faire directement ou par l’intermédiaire de tiers reconnus par la loi.
Pour obtenir cette certification, les sociétés listées doivent prouver qu’elles utilisent des mesures techniques et juridiques suffisantes pour procéder à l’identification du signataire.
Quels facteurs d’authentification VIDsigner utilise-t-il?
Les services de signature numérique de VIDsigner collectent autant de preuves que possible pour garantir des signatures électroniques conformes aux normes de signature. En ce sens, l’horodatage est un élément fondamental du processus de collecte des facteurs.
En plus de l’horodatage, VIDsigner utilise les éléments d’authentification suivants:
1. Dans le cas de la signature numérique biométrique (VIDsigner BIO), nous n’utilisons que des tablettes calibrées pour garantir qu’elles capturent les éléments biométriques du signataire (vitesse de trace, pression, …). Nous n’utilisons pas d’appareils sans ces garanties de base, pour garantir la qualité, la sécurité juridique et une évaluation calligraphique fiable.
Nous veillons également à ce que ces appareils soient abordables.
Il est également important que le document puisse être lu entièrement sur l’appareil pour garantir la conformité.
2. Dans le cas de la signature numérique à distance (VIDsigner Remote), la valeur juridique de la signature électronique est basée sur la quantité et la qualité des preuves collectées:
- Adresse e-mail du signataire.
- L’adresse IP à partir de laquelle les opérations sont exécutées.
- Numéro de téléphone portable où le SMS est reçu avec la clé de signature.
- Clé de signature unique (OTP).
- Le graphe réalisé sur l’appareil.
- Géolocalisation.
- Le navigateur à partir duquel le processus a été effectué.
- Certificat à usage unique.
- Horodatage.
- Signature longue durée.
3. Pour nos signatures certifiées (VIDsigner Centralized, Stamper et Smartcard), nous assurons la garde sécurisée des clés et des certificats en HSM et permettons l’utilisation de signatures avancées ou qualifiées si cette exigence existe.
