L’utilisation de services de signature digitale au lieu de produits ou pads de signature digitales n’est pas uniquement une décision technologique ou économique mais aussi de garanties. N’importe quelle procédure de signature électronique poursuit le même objectif: constituer une preuve suffisamment solide pour confirmer et démontrer l’identité du signataire en cas de besoin. Dès lors, le choix entre un dispositif ou un service doit se faire comme tout autre élément de sécurité, en se basant sur l’analyse des risques et des garanties.
La garantie de “ce que vous voyez est ce que vous signez”
En cas de litige, il est fondamental de prouver que le signataire a pu voir et qu’il avait connaissance de ce qu’il signait exactement (un concept connu sous WYSIWYS, What You See Is What You Sign ou ce que vous lisez est ce que vous signez), ce qui est uniquement possible de prouver si deux éléments sont réunis:
- Un dispositif indépendant pour visualiser intégralement le document et qui permet au signataire d’interagir directement avec celui-ci. Dans ce cas, il ne suffit pas, par exemple, de montrer le document sur un autre appareil comme un pc connecté au pas de signature digitale, nous devons prouver que ce qui est signé, est effectivement le document que nous voulons signer.
L’utilisation de signatures avec pads qui ne permettent pas de visualiser intégralement le document peut être acceptable dans certains cas, par exemple, au moment de récupérer un colis ou de confirmer la réception d’un coursier, mais ce ne serait pas valide pour une signature d’un contrat ou d’un consentement éclairé, car il aboutit à un vice de consentement qui aboutira sur l’annulation de la transaction juridique.
Les conséquences juridiques sont très graves et résultent inévitablement ) ce que nous connaissons comme “exceptio schedulae non lectae“ (exception d’écriture non lue): toute défense ou contre action qui englobe tout signataire d’un document qu’il n’a pas lu et qu’il se voit exiger de respecter les obligations ainsi validées. Il s’agit d’un extrême particulièrement sérieux car nous ne sommes plus en train de parler de prouver l’autorité de la signature (ce qui est facile à faire avec un expert calligraphie), sinon qu’il est pratiquement impossible de prouver que le signataire a vu ce qu’il signait et qu’il savait exactement ce qu’il signait.
Choisir un pad de signature digitale comme solution pour une entreprise implique en plus d’autres coûts technologique aussi importants. Il faut, par exemple, un ordinateur disponible proche du terminal de signature, étant données que ce sont des périphériques dépendantsqui se connectent en USB. Cela nécessite aussi l’installation de drivers titulaires du pad de signature digitale qui devront très certainement être actualisés aux versions plus récentes.
- L’inclusion d’un prestataire de services pour garantir que le document envoyé pour signature, celui présenté au signataire et celui signé sont exactement le même.
La garantie d’un prestataire de services de confiance a probablement plus de valeur d’un point de vue sécurité et c’est la garantie de responsabilité. Quand vous confiez votre argent à une banque, celle-ci assume sa responsabilité comme garant et mettre toutes les mesures en œuvres pour sa sécurité; mais si quelqu’un venait à braquer cette banque, c’est la banque qui devra en assumer la responsabilité à sa juste mesure.
Dans le cas de la signature digitale et des dispositifs de signature électronique, la garantie de responsabilité est fondamentale. Qui assume la responsabilité du processus si l’appareil vient à tomber en panne ou si le système n’est pas juridiquement aussi solide que prévu ? La prise en charge des responsabilités est intrinsèque à la prestation de services et c’est ce qui lui confère de la valeur.
Un service de signature électronique comme celui de VIDSigner, s’engage durant toute la durée du contrat et se responsabilise des pénalités si, par exemple, le service était indisponible.
CAvec VIDsigner, s’il y a un problème légal, nous accompagnons le client et nous pouvons soutenir ses services juridiques car nous comptons sur une équipe d’experts légaux ayant plus de 20 ans d’expérience juridique dans le domaine de la signature électronique, nous comptons aussi sur une assurance responsabilité civile qui couvre les risques spécifiques de la prestation de service jusqu’à 1.000.000 €.
Conclusions sus les pads de signature digitale
La différence entre utiliser un prestataire spécialisé et l’achat d’un software et équipements est la même que celle entre conserver votre argent dans un coffre-fort ou dans une banque, ce qui, en plus des problèmes juridiques, se répercute directement sur la prise en charge des coûts cachés.
Comme déjà expliqué en parlant des signatures électroniques valides, la différence entre l’utilisation d’un service ou d’un produit ne repose pas sur sa validité, sinon sur la sécurité juridique qu’il propose. Quand nous prenons ce genre de décision, comme lorsque nous choisissons entre un service de signature électronique ou un système de pads de signatures digitales pour une entreprise ou un service publique, il est important d’en évaluer avec attention les conséquences: la décision que nous prenons alors affecte non seulement un cas ponctuel mais l’ensemble du système et l’avenir de l’entreprise.
Si vous cherchez une solution de signature digitale pour votre entreprise ou service, vous pouvez demander davantage d’informations et nous vous recommanderons la solution qui s’adapte au mieux à votre affaire.
